La demande d’inscription ne peut être formulée que dans les 9 mois qui précèdent la date prévue pour l’entrée de l’enfant en milieu d’accueil.
Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscription confirment leur demande dans les trois mois suivant leur demande initiale.
Les parents confirment l’entrée de leur enfant en milieu d’accueil au plus tard deux mois avant celle-ci.